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Mentions légales de Je Débarras Lyon

1. Présentation du site

Le présent site internet https://www.je-debarras-lyon.com 

SASU JE DÉBARRAS
Siège social : 51 Montée de la Petite Côte, 01700 Neyron
Capital social : 1 800 €
Numéro SIREN : 830 069 027
Téléphone : 06 51 53 70 05
E-mail : contact@jedebarras.fr

Responsable de la publication : Mohamed Tayeb Benyahia, Président
Webmaster / Responsable technique : SDZ
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – Tél. 1007
Délégué à la protection des données (DPO) : Je Débarras – contact@jedebarras.fr

2. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale utilisant le site ou les services proposés.

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site.

  • Contenu : Ensemble des éléments constitutifs du site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes…).

  • Données personnelles : Toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (au sens du RGPD n° 2016-679).

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site Je Débarras Lyon implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le contenu du site peut être modifié à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
Je Débarras Lyon s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour régulière des informations, sans pouvoir être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

4. Description des services

Le site Je Débarras Lyon a pour objet de présenter les activités de l’entreprise : débarras de maisons, appartements, caves, greniers, locaux professionnels et tout type d’encombrants sur Lyon et sa région.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.

5. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Je Débarras Lyon, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

Je Débarras Lyon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur (bug, incompatibilité, virus, etc.) ni des pertes de données ou d’exploitation résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis, etc.) sont à disposition.
Je Débarras Lyon se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : SASU Je Débarras, représentée par Mohamed Tayeb Benyahia.

7.2 Finalités de la collecte

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • assurer la navigation et la gestion du site (formulaires, devis, contact, etc.) ;

  • répondre aux demandes de devis ou d’informations ;

  • améliorer les services et la navigation ;

  • réaliser des analyses statistiques anonymes ;

  • envoyer des communications commerciales (newsletter, SMS, e-mail) uniquement après consentement explicite.

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et de suppression ;

  • droit d’opposition et de limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité de vos données ;

  • droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📩 contact@jedebarras.fr
📬 ou par courrier : Je Débarras, 51 Montée de la Petite Côte, 01700 Neyron.

Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée pour valider votre demande.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Sécurité et confidentialité

Je Débarras Lyon met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger les données (chiffrement, pare-feu, mot de passe sécurisé, hébergement OVH France).
Aucune donnée sensible n’est collectée.

8. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil afin d’améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez à tout moment :

  • accepter ou refuser les cookies via votre navigateur,

  • supprimer les cookies enregistrés,

  • continuer à naviguer en acceptant leur utilisation.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Je Débarras Lyon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site Je Débarras Lyon est soumis au droit français.
En cas de contestation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales contraires.

🔒 Résumé RGPD

Vos données personnelles sont confidentielles.
Elles ne seront jamais revendues ni transférées à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via :
📩 contact@jedebarras.fr

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